Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Champ d’application de la politique TVA et DDP
La présente Politique TVA et DDP s’applique à toutes les commandes de meubles et d’articles pour la maison vendues par Absolutewindowdecor aux consommateurs situés en France.
Cette politique a pour objectif d’expliquer le traitement de la TVA française (TVA) ainsi que le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés), afin d’apporter une information claire concernant les opérations de vente transfrontalière.
2. Informations sur l’entreprise exploitante
Le site Absolutewindowdecor est exploité et géré par la société suivante :
Nom de l'entreprise :
ABSOLUTE WINDOW DECOR LLC
Adresse :
909 N K ST BLDG B LAKE WORTH BEACH, FL 33460 États-Unis
EIN :
88-0784710
Téléphone :
+1 3306712765
Courriel :
info@absolutewindowdecor.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Ces informations permettent d’identifier clairement l’entreprise responsable des services de commerce en ligne et des opérations associées.
3. Informations relatives à la TVA française (TVA)
Tous les prix des produits vendus aux consommateurs en France incluent la TVA applicable en France.
Le taux standard de TVA appliqué est de 20 % lorsque celui-ci est applicable.
Le prix affiché lors du processus de commande correspond au montant final toutes taxes comprises indiqué au consommateur.
Aucun montant supplémentaire correspondant à la TVA applicable n’est demandé lors de la livraison ou du traitement douanier.
4. Principe de calcul de la TVA et présentation des prix
Absolutewindowdecor applique une structure de prix adaptée aux ventes en ligne destinées aux consommateurs français.
Les prix affichés sur le site sont présentés selon un principe de transparence tarifaire :
- Les montants affichés incluent les taxes applicables ;
- Le consommateur peut consulter le montant total avant la validation du paiement ;
- Les informations relatives aux coûts sont indiquées avant la finalisation de la commande.
5. Explication du modèle DDP (Delivered Duty Paid)
Absolutewindowdecor utilise le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés) pour les commandes concernées.
Dans ce cadre :
- Les frais liés à l’importation sont pris en charge selon les conditions applicables ;
- Les démarches nécessaires au transport et au dédouanement sont organisées par le vendeur ;
- Le consommateur n’a pas à effectuer de paiement supplémentaire lors de la réception du colis lorsque le modèle DDP est applicable.
6. Prise en charge des frais de dédouanement
Dans le cadre du modèle DDP, les frais liés aux opérations d’importation peuvent inclure notamment :
- Les droits de douane applicables ;
- Les formalités de déclaration liées à la TVA ;
- Les frais de traitement douanier.
Ces éléments sont pris en charge conformément aux conditions de vente applicables par Absolutewindowdecor.
L’objectif est de permettre aux consommateurs en France de recevoir leurs commandes sans avoir à effectuer de démarches douanières supplémentaires.
7. Processus de livraison et de dédouanement
Après expédition de la commande, les transporteurs internationaux assurent le transport ainsi que les opérations nécessaires liées au dédouanement.
Les documents nécessaires au transport sont préparés avant l’arrivée des marchandises.
Après le traitement DDP lorsque celui-ci est applicable, la commande est remise au service de livraison pour l’acheminement final vers l’adresse du consommateur.
8. Réception de la commande par le consommateur (sans frais supplémentaires)
Grâce au modèle DDP applicable aux commandes concernées, les consommateurs en France n’ont généralement pas à régler de frais supplémentaires liés aux taxes ou aux formalités douanières lors de la réception du produit.
Les frais applicables sont indiqués lors du processus de commande afin d’assurer une information claire avant le paiement.
9. Principe de transparence des prix et des taxes
Absolutewindowdecor applique un principe de transparence concernant les prix affichés sur son site.
Les prix présentés aux consommateurs correspondent aux montants indiqués lors de la commande, comprenant :
- Le prix du produit ;
- La TVA applicable en France ;
- Les frais liés au modèle DDP lorsque celui-ci est applicable.
Le consommateur peut consulter le détail des frais avant de confirmer son achat.
10. Contact et demandes concernant la TVA ou le DDP
Pour toute question concernant la TVA, le modèle DDP ou les informations relatives aux commandes, les consommateurs peuvent contacter notre service client :
ABSOLUTE WINDOW DECOR LLC
Téléphone :
+1 3306712765
Courriel :
info@absolutewindowdecor.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement aux demandes reçues dans un délai de 24 heures.