Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les transactions réalisées via le site Absolutewindowdecor concernant la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison destinés aux consommateurs en France.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
-
Les textes ;
-
Les images ;
-
Les éléments graphiques ;
-
La conception du site ;
sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
3. Description des services
Absolutewindowdecor propose un service de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison.
Le site permet aux consommateurs en France de consulter les produits disponibles, de passer commande et de bénéficier d’un service de livraison.
Tous les services proposés sont soumis aux présentes Conditions générales.
4. Conditions applicables aux utilisateurs
Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
Ils s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :
-
Les informations personnelles ;
-
L’adresse de livraison ;
-
Les informations nécessaires au paiement.
5. Confirmation de commande
Lorsqu’un consommateur valide une commande, le système génère un récapitulatif comprenant notamment :
-
Les produits sélectionnés ;
-
Les quantités ;
-
Les prix ;
-
L’adresse de livraison.
Après confirmation, la commande entre dans le processus de traitement.
6. Formation du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque :
-
Le paiement a été confirmé ;
-
L’e-mail de confirmation de commande a été envoyé au consommateur.
Dans certaines situations particulières, Absolutewindowdecor se réserve le droit d’annuler une commande, notamment en cas de problème lié au paiement ou aux informations fournies.
7. Prix et devise
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le montant affiché lors de la validation de commande correspond au prix final à régler.
Les prix comprennent les taxes applicables. Les consommateurs peuvent consulter le détail complet des frais avant de finaliser leur paiement.
8. Moyens de paiement
Absolutewindowdecor accepte notamment les moyens de paiement suivants :
-
Visa ;
-
MasterCard.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers.
Absolutewindowdecor ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires des consommateurs.
9. Délai de traitement des commandes
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de :
1 à 3 jours ouvrables
Cette période comprend notamment :
-
La vérification de la commande ;
-
La préparation des produits ;
-
L’emballage.
10. Zone et méthodes de livraison
Absolutewindowdecor livre les commandes dans toute la France.
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis via des transporteurs internationaux, notamment :
-
DHL ;
-
La Poste Colissimo ;
-
Chronopost.
11. Délai de livraison
Après expédition, le délai estimé de livraison est généralement de :
10 à 15 jours ouvrables
Le délai réel peut varier selon différents facteurs, notamment :
-
Les conditions de transport ;
-
Les procédures logistiques ;
-
Les conditions météorologiques ;
-
Les éventuels délais liés au traitement des marchandises.
12. Frais de livraison
Les frais de livraison sont appliqués selon le montant de la commande :
-
Commande d’un montant supérieur ou égal à 118 € : livraison gratuite ;
-
Commande d’un montant inférieur à 118 € : frais de livraison fixes de 10,36 €.
Tous les frais applicables sont affichés clairement lors du processus de commande.
Aucun frais supplémentaire non indiqué avant le paiement n’est demandé au consommateur.
Lorsque le modèle DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés) est appliqué, les frais d’importation applicables sont inclus et le consommateur n’a pas à régler de droits supplémentaires lors de la livraison.
13. Retours et remboursements
Les consommateurs peuvent demander un retour dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Les demandes de retour et de remboursement doivent respecter les conditions et procédures indiquées dans la politique de retour disponible sur le site.
Les produits retournés doivent respecter les conditions applicables afin de permettre le traitement du remboursement.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles des consommateurs sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données et aux exigences de confidentialité en vigueur en France.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
-
La gestion des commandes ;
-
Le traitement des paiements ;
-
Le service client ;
-
Les obligations administratives et légales applicables.
15. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Cela comprend notamment :
-
L’adresse de livraison ;
-
Les coordonnées personnelles ;
-
Les informations nécessaires au paiement.
Des informations incorrectes peuvent affecter le traitement de la commande ou la livraison.
16. Limitation de service
Certains services peuvent être temporairement limités dans les situations suivantes :
-
Maintenance du système ;
-
Problèmes liés au paiement ;
-
Commandes nécessitant une vérification supplémentaire ;
-
Obligations légales ou réglementaires.
17. Limitation de responsabilité
Absolutewindowdecor ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes directement causés par des éléments indépendants de son contrôle, notamment :
-
Les transporteurs ;
-
Les procédures logistiques ;
-
Les services tiers.
Toutefois, notre équipe fournira une assistance appropriée afin d’aider le consommateur à résoudre les problèmes rencontrés.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par les dispositions applicables du droit français pour les transactions destinées aux consommateurs en France.
En cas de litige, les parties privilégient dans un premier temps une résolution amiable par communication et échange d’informations.
19. Informations de contact
Ce site web est la propriété de ABSOLUTE WINDOW DECOR LLC
Nom de l'entreprise :
ABSOLUTE WINDOW DECOR LLC
Adresse :
909 N K ST BLDG B LAKE WORTH BEACH, FL 33460 États-Unis
EIN :
88-0784710
Téléphone :
+1 3306712765
Courriel :
info@absolutewindowdecor.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail pour toute question concernant nos produits, commandes ou services. Nous répondons généralement aux demandes reçues dans un délai de 24 heures.